CGV | FloLeRamoneur

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [09/06/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Flo Le Ramoneur, entreprise spécialisée dans le ramonage de cheminées, inserts, chaudières, poêles à bois et conduits de fumée, via le site internet [www.floleramoneur.fr].

2. Prestations proposées

Flo Le Ramoneur propose des interventions de ramonage mécanique et rotatif, de nettoyage de conduits, de délivrance de certificats de ramonage conformes aux normes en vigueur, ainsi que des prestations de conseils d’entretien. Les prestations peuvent être réalisées de façon ponctuelle ou dans le cadre d’un abonnement annuel.

3. Commande

Les clients peuvent réserver une prestation via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Toute commande est considérée comme ferme dès validation par le client. Flo Le Ramoneur se réserve le droit de refuser une intervention en cas de conditions de sécurité non réunies ou d’accessibilité insuffisante.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible le jour de l’intervention, selon le mode choisi. Sont acceptés : carte bancaire, espèces, virement ou chèque. Une facture est remise après chaque prestation.

Tout retard de paiement entraînera l'application de frais forfaitaires de 20 € à titre de pénalité.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avec l’accord du client. Pour une intervention planifiée à plus de 14 jours, le client peut annuler sans motif par simple demande écrite.

6. Exécution de la prestation

Flo Le Ramoneur s’engage à intervenir à la date convenue. Le client s’engage à permettre un accès dégagé et sécurisé à l’installation. En cas d’impossibilité d’exécution (accès bloqué, installation non conforme…), la prestation pourra être reportée ou facturée partiellement.

7. Responsabilités

Flo Le Ramoneur est assuré en responsabilité civile professionnelle. Il ne saurait être tenu responsable des défauts d’entretien antérieurs ou de l’usure des installations. Le certificat de ramonage est délivré uniquement si les conditions techniques et de sécurité sont respectées.

8. Réclamations et litiges

Les réclamations doivent être adressées par e-mail à floleramoneur.@gmail.com. En cas de litige, une médiation pourra être engagée. À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Flo Le Ramoneur.

9. Données personnelles

Flo Le Ramoneur respecte la législation RGPD. Les données collectées servent uniquement à la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données.

10. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

11. Villes parcourues

Acigné - Amanlis - Andouillé-Neuville - Arbrissel - Argentré-du-Plessis - Aubigné - Availles-sur-Seiche

Baguer-Morvan - Baguer-Pican - Bain-de-Bretagne - Bains-sur-Oust - Bais - Balazé - Baulon - La Baussaine - La Bazouge-du-Désert - Bazouges-la-Pérouse - Beaucé - Bécherel - Bédée - Betton - Billé - Bléruais - Boisgervilly - Boistrudan - Bonnemain - La Bosse-de-Bretagne - La Bouëxière - Bourg-des-Comptes - Bourgbarré - La Boussac - Bovel - Bréal-sous-Montfort - Bréal-sous-Vitré - Brécé - Breteil - Brie - Brielles - Broualan - Bruc-sur-Aff - Les Brulais - Bruz